Compte sur Livret Sociétaire

marché particuliers

Si vous souhaitez épargner et disposer de votre épargne sans limites, le Compte Sur Livret (CSL) Sociétaire est fait pour vous !

POINTS DE REPERECARACTERISTIQUES
> Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment
> Disponibilité : à tout moment
sans incidences
> Rémunération : 0,20 %
susceptible de variation(1)
> Frais : aucuns frais
> Fiscalité des intérêts : oui
> Conditions de souscription :
réservé aux personnes physiques de plus de 18 ans et personnes morales à but non lucratif, sociétaires de la Caisse Régionale
> Montant minimum à l’ouverture :
10 €
> Montant maximum de placement : 50 000 €
> Versements à partir de 10 €

Crédit Agricole en ligne

Votre Compte sur Livret en ligne
Avec Crédit Agricole en Ligne, vous pouvez :

  • consulter le solde de votre CSL Sociétaire et l’historique des opérations
  • faire un virement,
    • exceptionnel ou régulier, de votre compte courant vers votre CSL Sociétaire
    • de votre CSL Sociétaire vers votre compte courant
    • télécharger l’extrait de compte de votre CSL Sociétaire
  • télécharger l’extrait de compte de votre CSL Sociétaire

(1) Taux nominal annuel brut du CSL Sociétaire au 01/10/2016
Descriptif détaillé

Pour qui ?

Accessible à toute personne physique (sans conditions de capacité civile, de nationalité, de situation fiscale ou de pays de résidence), ainsi que toute personne morale sans but lucratif, à condition d'avoir et de conserver la qualité de sociétaire de la Caisse Régionale de Crédit Agricole. Le Compte sur Livret Sociétaire ne peut pas être ouvert en compte joint ou indivis. Un même titulaire ne peut détenir plusieurs Comptes sur Livret Sociétaires.

Rémunération : 0,20 % (1)

Le taux d'intérêt du Compte Sur Livret Sociétaire est de 0,20 % .
Il est susceptible d'être modifié à tout moment.

Les intérêts sont versés en fin d'année et capitalisés : ils rapportent eux mêmes des intérêts.

Pour les Personnes Morales sans but lucratif, les intérêts sont versés en brut et sont passibles de l'Impôt sur les sociétés.

Versements

  • 10 € suffisent pour ouvrir un CSL Sociétaire.
  • Vous pouvez faire des dépôts réguliers ou occasionnels, en espèces, par chèque ou par virement depuis votre compte courant, d’un montant minimum de 10 € .
  • Vous pouvez épargner autant que vous le voulez, dans la limite du plafond de 50 000 € .

Retraits

Votre épargne est disponible à tout moment : effectuez des retraits selon vos besoins, en espèces ou par virement.

Une seule condition : laisser au minimum 10 € sur votre CSL Sociétaire pour le conserver ouvert.

Fiscalité

Pour les personnes physiques

Pour les personnes physiques, les intérêts sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (avec possibilité en deçà d’un certain montant d’intérêts annuels au niveau du foyer fiscal, d’opter pour une imposition forfaitaire), et aux prélèvements sociaux sur les revenus de placements (15,5%)(2) .

Pour savoir comment choisir votre mode d'imposition, consultez les Questions/Réponses de cette fiche.

1 Taux nominal annuel brut du CSL Sociétaire : 0,20 % au 01/10/2016 . Les conditions financières du Compte Sur Livret sont susceptibles d’évolution à tout moment.
2 Selon la fiscalité en vigueur au 01/10/2014.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Questions-Réponses

Comment sera fiscalisé mon CSL ?

Les intérêts de placements soumis au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu supportent depuis le 01/01/2013 le prélèvement d’un acompte obligatoire au taux de 24%, prélevé par la banque ; cet acompte ne sera pas «libératoire»: selon votre tranche marginale d’imposition, l’administration fiscale soit remboursera un trop-perçu de fiscalité sur ces intérêts, soit appellera un complément de fiscalité par rapport à l’acompte déjà versé.
Vous pouvez être dispensé du versement de l’acompte de 24% si le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal de l’avant-dernière année (se reporter à l’avis d’imposition) est inférieur à 25.000 € pour une personne seule ou 50.000 € pour un couple.

Bon à savoir : si le total des intérêts perçus par votre foyer fiscal au cours d’une année, tous produits concernés et tous établissements bancaires confondus, est inférieur à 2.000 €, vous pouvez opter dans votre déclaration de revenus pour une imposition forfaitaire au taux de 24%. Vous n’avez évidemment intérêt à opter pour cette imposition forfaitaire que si votre tranche marginale d’imposition est supérieure à 24%.

Peut-on détenir à la fois un Livret de Développement Durable et un CSL Sociétaire ?

Oui ! Vous pouvez ouvrir un CSL Sociétaire tout en étant titulaire d'un Livret de Développement Durable, d'un Livret d'Epargne Populaire ou d'un livret A. Vous ne pouvez pas disposer de plusieurs CSL Sociétaire.

Combien coûte l'ouverture d'un CSL Sociétaire ?

Aucuns frais ni commission ne sont perçus au titre de la tenue ou de l'ouverture d'un Compte Sur Livret Sociétaire.

L'essentiel