Prêt Label Accessibilité

marché particuliers

L’essentiel du Prêt Label Accessibilité(1)

Le Prêt Label Accessibilité est un prêt à moyen terme, dédié aux professionnels.

Avec le Prêt Label Accessibilité, vous pouvez moduler vos remboursements à la hausse ou à la baisse, et/ou faire une pause en reportant le paiement d’une échéance.

Pour qui ?

Professionnels (personnes physiques et morales de droit privé) recevant du public, quelle que soit leur activité, dans le cadre de la mise aux normes d’accessibilité obligatoire avant le 1er janvier 2015 (loi de 2005 qui impose « l’accès à tous pour tous »).

Type de crédit

Le Prêt Label Accessibilité est un prêt amortissable remboursable par échéances

Objet du financement

Le Prêt Label Accessibilité permet de financer vos investissements professionnels de mises aux normes d’accessibilité.

Montant

Financement des travaux à 100% jusqu’à 15 000€.

Durée

De 2 à 5 ans.

Taux

Taux fixe défini et fixé contractuellement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole. Le Taux Effectif Global est indiqué aux conditions particulières du contrat de prêt.

Tarification

Frais de dossier définis contractuellement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole.

Échéances

Calculées en fonction du capital emprunté, de la durée de remboursement choisie et du taux défini par votre Caisse régionale. Elles comprennent le remboursement du capital et des intérêts. Périodicité : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle définie dans les conditions particulières de votre contrat. Contrat à taux fixe : l’échéance est constante sur toute la durée du prêt.

Assurances ( 2 )

Elles peuvent être obligatoire ou facultative mais fortement conseillées, renseignez-vous auprès de votre Caisse régionale de Crédit Agricole. Pour les personnes morales : assurance en couverture de prêt sur la tête du chef d’entreprise (et le cas échéant des associés). Pour les entrepreneurs individuels : assurance obligatoire en couverture de prêt à hauteur de 100 % du montant du prêt sur la tête de l’emprunteur. Les co-emprunteurs sont également assurables.

Options

Le Prêt Label Accessibilité vous permet d’adapter vos remboursements, grâce aux 2 options « Souplesse », dans les conditions et limites indiquées au contrat :

  • modulation : vous pouvez gratuitement moduler une échéance au maximum de +/-30%. L’exercice de l’option « modulation » modifie la durée initiale du prêt (avec une augmentation de la durée de 3 ans maximum).
  • pause : vous pouvez suspendre le paiement d’une échéance ou plusieurs avec un maximun de 12.

    Choix des modalités de reprise au terme de la suspension :

    • Conserver le montant de l'échéance avant option avec allongement de la durée du prêt (3 ans maximum)
    • Conserver la durée initiale du prêt avec augmentation du montant des échéances.

Voir conditions et limites dans votre contrat de prêt. Retrouvez l’ensemble des conditions financières et caractéristiques de cette offre (montant, durée de remboursement, taux nominal, taux annuel effectif global, conditions de remboursement, frais, etc.) dans le contrat de prêt.

Remboursement

Vous pouvez à tout moment rembourser tout ou partie du capital restant dû sur simple demande, moyennant le cas échéant, le paiement d’une indemnité (dans les conditions et limites indiquées au contrat). Aucune indemnité ne sera due si le remboursement anticipé a été effectué en exécution d’un contrat d’assurance destiné à garantir le remboursement du prêt.

Activation des options

Vous activez les options sans justificatif et sans frais, sous réserve de l’absence d’incidents bancaires (mensualités à jour et absence de procédure contentieuse) et sous réserves que les nouvelles charges de remboursement soient compatibles avec vos ressources.

(1) Offre réservée aux professionnels sous réserve d’étude et d’acceptation définitive de votre dossier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Les limites et les conditions sont indiquées au contrat. (2) Le contrat d’assurance en couverture de prêt proposé par votre Caisse régionale de Crédit Agricole est assuré par PREDICA S.A. au capital de 1 029 934 935 € entièrement libéré. 334 028 123 RCS Paris. Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 Paris. . Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit. Siège social : La Croix Tual, rue du Plan, PLOUFRAGAN, 22098 SAINT BRIEUC CEDEX 9. 777 456 179 RCS SAINT-BRIEUC. Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 501. Document non contractuel - Informations valables au 01/10/2012, susceptibles d’évolutions.
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