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(1) Réduction directe de l’impôt sur le revenu de 25 % du montant d’investissement réalisé entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010, dans de l’immobilier résidentiel locatif neuf non meublé à usage d’habitation principale, avec un plafond d’investissement de 300 000 euros par foyer fiscal et par an. Un taux de réduction de 20 % sera appliqué pour les investissements effectués entre 2011 et 2012. Réduction d’impôt étalée de manière uniforme sur 9 ans, période de location minimale contractuelle. Dispositif cumulable avec certains dispositifs fiscaux actuellement en vigueur, dans la limite annuelle de réductions d’impôts fixée à 25 000 € + 10 % du revenu imposable. Dispositif applicable une fois par an par foyer fiscal et donc au maximum 4 fois entre 2009 et 2012. Pour bénéficier des avantages du dispositif « Scellier » dans le cadre de la SCPI, il faut être une personne physique soumise à l’impôt sur le revenu (en tant que résident français), souscrire les parts de SCPI en pleine propriété et conserver les parts jusqu’à ce que l’ensemble des logements ait été loué pendant 9 ans, soit environ pendant 13 ans. Le capital de la SCPI n’est pas garanti et dépend de l’évolution à la hausse comme à la baisse du marché de l’immobilier résidentiel en France. La note d’information de PREMELY Habitat doit être remise préalablement à toute souscription. Souscription ouverte jusqu’au 31 décembre 2010. La SCPI PREMELY Habitat est gérée par Crédit Agricole AssetManagement Real Estate, société de gestion de portefeuille, agréée par l’AMF sous le n° GP 07000033 - S.A. au capital de 11 008 372€ - Siège social 91-93, Bd Pasteur 75710 Paris Cedex 15- France - RCS Paris 315 429 837 et a reçu de l’AMF le Visa SCPI n° 09-15 du 24/07/2009. |