Vous êtes jeune et vous souhaitez acheter un logement neuf ou faire construire ? Alors découvrez les avantages du prêt PASS-FONCIER ®.

Devenez propriétaire !

Le Prêt PASS-FONCIER®, dont le montant est plafonné, est octroyé par les seuls Comités interprofessionnels du logements (CIL) afin d'aider les ménages à financer l’achat de leur premier logement principal dans le neuf. Il est ouvert sous conditions, et est à taux très avantageux.

Un prêt compatible avec d’autres prêts réglementés

Le Prêt PASS-FONCIER® ne se suffit pas à lui seul. Vous pouvez également profiter de prêts Épargne Logement² si vous disposez de droits à prêt.
Vous compléterez votre futur financement avec un Nouveau Prêt à 0%¹, Prêt à l’accession sociale, un Prêt conventionné ou un prêt bancaire classique.

Un remboursement échelonné pour plus de facilité

Le remboursement du Prêt PASS-FONCIER® intervient après celui du financement principal. Vous pouvez ainsi emprunter davantage qu’avec un prêt classique. Ce dispositif vous permet ainsi d’alléger vos mensualités en les répartissant sur la durée du remboursement.

Qu’est-ce que le Prêt Pass-Foncier ® ?

Il s’agit d’un prêt dont le remboursement est différé. La durée du différé correspond à la durée de remboursement du prêt principal. Pendant cette période, vous ne payez que des intérêts sur votre Prêt PASS-FONCIER®. Ensuite vous remboursez son capital.

Des durées maximum de différé et de remboursement sont prévues réglementairement pour sécuriser votre projet. De plus, les taux de ce prêt sont très bas. Le Prêt PASS-FONCIER® relève de l’“Action Logement” : seuls les Comités interprofessionnels du logement (CIL) peuvent l’octroyer.

Pour qui ?

Le Prêt PASS-FONCIER®, dont le montant est plafonné, est destiné à aider les ménages à financer l’achat de leur premier logement principal dans le neuf. Il est ouvert sous conditions.

Le financement de votre projet facilité

Le Prêt PASS-FONCIER® ne se suffit pas à lui seul. Le Crédit Agricole pourra vous proposer, sous conditions, l’octroi d’un Nouveau Prêt à 0 %¹ qui bénéficie aussi de conditions de remboursement privilégiées.

Le remboursement du Prêt PASS-FONCIER® intervient après celui du financement principal. Vous pouvez ainsi emprunter davantage qu’avec un prêt classique. Ce dispositif vous permet ainsi d’alléger vos mensualités en les répartissant sur la durée du remboursement.

Vous pouvez également profiter de prêts Épargne Logement ² si vous disposez de droits à prêt.

Vous compléterez votre futur financement avec un Prêt à l’accession sociale, un Prêt conventionné ou un prêt bancaire classique.

Enfin grâce au Prêt PASS-FONCIER® votre projet bénéficie d’une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 19,6 %².

Quels sont vos interlocuteurs pour le Prêt PASS-FONCIER® ?

Certains programmes immobiliers affichent leur éligibilité à ce prêt. Sinon vous pouvez demander des informations à la mairie de la commune où vous souhaitez acheter. En effet pour en bénéficier, le projet doit avoir obtenu une aide de la collectivité (subvention…).

Les dossiers de demande des futurs accédants sont instruits par les CIL. En effet, c’est l’organisme collecteur du 1 % qui vous consent le prêt. Pour cela, il vérifie que les différentes conditions sont bien remplies : ressources, qualité de primo- accédant du futur emprunteur, aide de la collectivité territoriale, prix plafonds au m², nature du bien...

Installez-vous sereinement

Votre projet est-il bien sécurisé ? Pour vous apporter plus de confort, votre conseiller pourra vous proposer des services et produits complémentaires adaptés à vos souhaits.