Prêt à l’Accession Sociale

marché tous-les-espaces-particuliers

Devenir propriétaire de votre résidence principale ? Profitez d’un financement adapté, même si vos revenus sont modestes.

Devenez propriétaire !

Achat d’un logement neuf, d’un logement ancien avec ou sans travaux ou financement d’une construction nouvelle… Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) (1) finance votre accès à la propriété.

Jusqu’à 100 % de votre achat pris en charge (2)

Le PAS vous permet de financer la totalité du coût de votre logement. Mais vous pouvez aussi le cumuler avec d’autres prêts (1) : Prêt à taux zéro+, Prêt Épargne Logement..

Bénéficiez de revenus supplémentaires

Si vous financez l’achat de votre logement avec un PAS, ce prêt peut ouvrir droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Une allocation mensuelle bienvenue pour alléger vos remboursements !

Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur.
Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
(1) Selon la réglementation en vigueur.
(2) Hors frais de garantie et frais de notaire.
Descriptif détaillé

Qu’est-ce que le Prêt à l’Accession Sociale ?

Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) (1) vous permet de financer jusqu’à 100 % de l’acquisition ou de la construction de votre résidence principale, neuve ou ancienne (2).

Pour qui ?

Le PAS est réservé aux personnes désirant devenir propriétaire de leur logement, à condition :

  • d'occuper le logement à titre de résidence principale,
  • d’avoir des revenus inférieurs aux plafonds définis par la loi (voir encadré).

Les plafonds de revenus
Pour bénéficier du PAS, vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond fixé en fonction du lieu où vous habitez :

Nombre de personnes vivant dans le foyerRevenus fiscaux de référence Zone ARevenus fiscaux de référence Zones B ou C
122 113 €19 225 €
233 048 €25 673 €
343 323 €30 874 €
451 725 €37 272 €
561 542 €43 846 €
669 250 €49 414 €
Par personne supplémentaire7 715 €5 512 €

Plafonds en vigueur au 01 janvier 2011

  • Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur et Genevois français.
  • Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, agglomérations dont le marché immobilier est tendu, situées aux franges de l'agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières.
  • Zone C : reste du territoire français.

Combien pouvez-vous emprunter ?

Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) permet de financer jusqu’à 100 % du coût d’acquisition de votre logement.
Si vous le souhaitez, vous pouvez cumuler votre Prêt à l’Accession Sociale (PAS) avec d’autres prêts 1 : Prêt Épargne Logement, Prêt à taux zéro+.

Accédez à l’Aide Personnalisée au Logement (APL)

La souscription d’un Prêt à l’Accession Sociale peut ouvrir droit à l’APL. Vous bénéficiez ainsi d’une allocation mensuelle qui vous permet d’alléger vos remboursements.

Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur.
Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
(1) Selon la réglementation en vigueur.
(2) Hors frais de garantie et frais de notaire.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
L'essentiel
© Crédit Agricole 2011