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Assurance des Bois et Forêts

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Une offre appropriée aux attentes spécifiques des propriétaires de bois et forêts.

L'assurance Bois et Forêts est destinée à tous les propriétaires de bois et forêts qui souhaitent protéger leur patrimoine forestier.

Des formules adaptées à votre besoin

Toutes nos offres sont conçues pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins :

  • 3 formules vous couvrent contre les effets de sinistres dus soit à la tempête, l'incendie, le gel ou le givre : Contrafeu, Contravent et Contraforêt ;
  • en complément, le Contrabois peut vous protéger de dommages causés aux tiers.

Un tarif personnalisé vous sera proposé, en fonction de la surface forestière et des espèces d'arbre à assurer.

De plus, les plafonds de garantie des différentes formules tiennent compte des spécificités liées aux risques climatiques.

Une fiscalité avantageuse(1)

En garantissant votre forêt du risque tempête, vous accédez au bénéfice des avantages fiscaux du Compte d'Investissement Forestier d'Assurance (CIFA).

Ce compte réglementé permet aux propriétaires de constituer une épargne en vue de faire face aux sinistres naturels et aux travaux forestiers(2).

En assurant votre forêt, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt jusqu'à 76% de votre prime d'assurance, dans une limite de cotisation par hectare fixée annuellement par l'Etat(3) !

Les plus de notre offre

  • Un large choix de garanties est proposé pour assurer la forêt en fonction des besoins spécifiques de son propriétaire : 750€ à 11 000€/ha de garanties incendie tempête ;
  • Une gamme de prix tenant compte des spécificités des essences ;
  • Un contrat facile à mettre en œuvre rendant les expertises sinistres simples et rapides pour que le propriétaire soit indemnisé rapidement après l'événement.

Les contrats d’assurance Bois et Forêts sont assurés par PACIFICA, la compagnie d’assurances dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances. Entreprise régie par le code des assurances. S.A. au capital entièrement libéré de 281.415.225 € - Siège social : 8/10, Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15 - 352 358 865 RCS Paris. Evénements garantis et conditions indiqués au contrat. Par l'intermédiaire de XLB Assurances, SARL au capital de 7 700€ ayant son siège social 155 rue de Bretagne 53000 LAVAL, immatriculée sous le n° RCS LAVAL 439 914 771 ; société de courtage en assurance immatriculée à l'ORIAS sous le n° 07 002 797.
En fonction du sinistre et de la garantie, une somme appelée franchise reste à votre charge. Son montant sera indiqué dans votre contrat.
Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance sous le n° 07 023 501
(1) Pour bénéficier de ce dispositif, le client doit impérativement assurer chaque hectare de sa forêt avec une garantie tempête, incluse dans le Contravent ou le Contraforêt.
(2) Selon les conditions de décrêt n° 2015-13 du 15 janvier 2015 relatif au compte d'investissement forestier et d'assurance.
(3) suivant les art 199 decies H,5 et H, 2-d du Code Général des Impôts.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit. Siège social : La Croix Tual, rue du Plan, PLOUFRAGAN, 22098 SAINT BRIEUC CEDEX 9. 777 456 179 RCS SAINT-BRIEUC. Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 501.
Descriptif détaillé

A qui s'adresse cette assurance ?

Aux propriétaires de forêt, située sur l'ensemble du territoire métropolitain, qui souhaitent couvrir leur responsabilité civile pour les dommages qu'ils sont susceptibles de causer aux tiers (chute d'un arbre sur le véhicule d'un promeneur) et protéger leur patrimoine forestier contre les effets de la tempête ou de l'incendie.

Des offres d'assurance de dommages aux biens

  • Contrafeu vous protège contre les incendies et les catastrophes naturelles ;
  • Contravent vous protège contre les catastrophes naturelles et la tempête en formule initiale, complétée des garanties gel, givre, grêle et neige en formule intégrale ;
  • Contraforêt, la plus complète de nos offres, vous protège contre les incendies, les catastrophes naturelles et la tempête en formule initiale, complétée des garanties gel, givre, grêle, neige et la responsabilité civile en formule intégrale.

Deux types de garantie peuvent être souscrites distinctement ou conjointement :

  • Frais de reboisement avec un forfait par hectare couvrant les frais de nettoyage et le reboisement des bois après un événement garanti ;
  • Perte financière avec un forfait par hectare adapté à la valeur des bois.

Une offre d'assurance de responsabilité

Contrabois vous propose une offre de responsabilité civile en cas de dommage à autrui, dès lors que l'incident survient dans la parcelle assurée et que la responsabilité civile du propriétaire est engagée.

Les contrats d’assurance Bois et Forêts sont assurés par PACIFICA, la compagnie d’assurances dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances. Entreprise régie par le code des assurances. S.A. au capital entièrement libéré de 281.415.225 € - Siège social : 8/10, Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15 - 352 358 865 RCS Paris. Evénements garantis et conditions indiqués au contrat. Par l'intermédiaire de XLB Assurances, SARL au capital de 7 700€ ayant son siège social 155 rue de Bretagne 53000 LAVAL, immatriculée sous le n° RCS LAVAL 439 914 771 ; société de courtage en assurance immatriculée à l'ORIAS sous le n° 07 002 797.
En fonction du sinistre et de la garantie, une somme appelée franchise reste à votre charge. Son montant sera indiqué dans votre contrat.
Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance sous le n° 07 023 501

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit. Siège social : La Croix Tual, rue du Plan, PLOUFRAGAN, 22098 SAINT BRIEUC CEDEX 9. 777 456 179 RCS SAINT-BRIEUC. Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 501.
Questions-Réponses

Qu'est-ce que la responsabilité civile du fait de vos bois ?

En cas de dommage subis par un tiers, par exemple un arbre tombé sur la route provoquant un accident, votre responsabilité civile peut être engagée. Elle doit faire l'objet d'une assurance.

Comment sont gérés les sousciptions ?

Suite à votre demande, XLB Assurance (Partenaire du Crédit Agricole), cabinet de courtage spécialisé dans la commercialisation et la gestion des contrats et sinistres "Forêts", vous recontacte sous un délai de 8 jours pour analyser le risque et vous faire une proposition d'assurance.

Comment sont gérés les sinistres ?

Sur simple appel, vous effectuez votre déclaration et nos services vous accompagnent dans le suivi de votre dossier afin que celui-ci soit géré au plus vite.

Que prévoit la nouvelle loi de modernisation agricole ?

Avec la nouvelle loi de modernisation agricole, les aides de l'Etat en matière de reconstitution forestière seront moins importantes mais surtout attribuées en priorité aux forêts assurées.

L'essentiel