Protégez vos données sensibles :

Ne communiquez à personne vos identifiants et mot de passe de connexion à votre espace banque en ligne // Ne communiquez à personne votre n° de carte bancaire, ni les 3 chiffres au verso, ni votre code secret, ni un code reçu par sms suite à un achat sur internet // Ni la police, ni un employé du Crédit Agricole ne sont habilités à vous le demander.

 

Responsabilité des dirigeants

marché Banque_Privee

Souscrire un contrat Responsabilité des Dirigeants, c'est faire le choix d'exercer sa fonction en toute sérénité, sans crainte des conséquences.

L'offre Responsabilité des Dirigeant est la seule offre qui permet de garantir les mises en cause contre les dirigeants, de droit ou de fait, et protéger ainsi leur patrimoine personnel.

Cette protection vient compléter la gamme des assurances professionnelles de l'entreprise qui couvrent les conséquences des litiges (la Responsabilité Civile Professionnelle et la Protection Juridique qui couvrent l'entreprise et seulement celle-ci).

Même en étant irréprochable, vous pouvez être mis en cause

Vous n'êtes pas à l'abri d'une mise en cause infondée provenant d'un concurrent ou d'un ancien salarié par exemple.
Il est essentiel de posséder une couverture Responsabilité Dirigeant à même de prendre en charge vos frais de défense sans en faire l'avance.

Vos fonctions vous exposent personnellement

Les évolutions et la complexité de la réglementation rendent votre activité professionnelle risquée et vous expose personnellement à des mises en cause qui peuvent mettre en péril votre propre patrimoine (maison, voiture, épargne et investissement, études des enfants ...).

Votre réputation peut être entachée par une mise en cause

Même si vous êtes mis hors de cause, votre réputation peut être altérée.
Il est alors important d'être accompagné et aidé dans la réhabilitation de votre image auprès de vos employés et de vos clients.

Les plus de notre offre

  • Accompagnement psychologique : prise en charge des frais d'accompagnement psychologique et/ou de coaching du dirigeant et des membres de son foyer qui se trouveraient en souffrance morale suite à une mise en cause ;
  • Frais de représentation : prise en charge des frais et honoraires pour le conseil et l'assistance du dirigeant, lorsqu'il se trouve obligé de comparaître dans le cadre d'une procédure préliminaire ou d'une enquête officielle visant l'entreprise ;
  • Réhabilitation du dirigeant: prise en charge des frais de préparation du dirigeant, par un consultant spécialisé, en vue d'une campagne de réhabilitation, si la responsabilité du dirigeant n'est pas engagée. Ces frais incluent :
    - la réalisation d'un diagnostic image ;
    - la mise au point d'un plan d'action ;
    - une assistance à la rédaction/préparation du discours
    - une formation à la prise de parole en public
  • Règlements des indemnisations fractionnés : les frais de défense sont réglés au fur et à mesure et un remboursement en cas de condamnation n'est pas demandé ;
  • L'assuré a le libre choix de sont avocat...

Le contrat d’assurance Responsabilité des Dirigeants est assuré par PACIFICA, la compagnie d’assurances dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances. Entreprise régie par le code des assurances. S.A. au capital entièrement libéré de 281.415.225 € - Siège social : 8/10, Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15 - 352 358 865 RCS Paris. Evénements garantis et conditions indiqués au contrat.
Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance sous le n° 07 023 501

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit. Siège social : La Croix Tual, rue du Plan, PLOUFRAGAN, 22098 SAINT BRIEUC CEDEX 9. 777 456 179 RCS SAINT-BRIEUC. Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 501.
Descriptif détaillé

A qui s'adresse cette assurance ?

C'est l'entreprise qui souscrit le contrat au profit de son dirigeant : sociétés commerciales, civiles et d'exercice libéral, hors entreprise individuelle.

L'assuré peut être un dirigeant de droit ou de fait, une personne bénéficiant d'une délégation de pourvoir, ou plus généralement, toute personne mise en cause personnellement dans le cadre de ses fonctions.

Les garanties prises en charge(1)

  • réclamation contre une personne assurée
  • couverture entité extérieure
  • faute liée à l'emploi
  • frais de défense
  • fait dommageable non séparable des fonctions
  • frais de représentation
  • frais de défense dans le cadre d'une pollution
  • frais d'assistance psychologique
  • aide à la réhabilitation du dirigeant
  • frais de défense additionnels

Ces garanties s'exerceront sans franchise (personne physique ou personne morale), dans la limite des montant souscrits et des plafonds appliqués(1).

Comment se déroule cette prise en charge ?

Au-delà de la protection financière personnelle du dirigeant par la prise en charge de ses frais de défense et le paiement d'éventuels dommages et intérêts, l'assureur intervient :

  • Avant la procédure : frais de représentation (avocats) sans attendre une mise en cause formelle ;
  • Pendant la procédure : frais de défense civile ou pénale, soutien psychologique personnalisé ;
  • Après la procédure
    - si le dirigeant est jugé responsable : paiement des dommages et intérêts dans le cadre d'une procédure civile ;
    - si la responsabilité du dirigeant n'est pas engagée : accompagnement dans la réhabilitation de son image.

Le contrat d’assurance Responsabilité des Dirigeants est assuré par PACIFICA, la compagnie d’assurances dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances. Entreprise régie par le code des assurances. S.A. au capital entièrement libéré de 281.415.225 € - Siège social : 8/10, Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15 - 352 358 865 RCS Paris. Evénements garantis et conditions indiqués au contrat.
Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance sous le n° 07 023 501
(1) Dans la limite des plafonds appliqués par garantie qui figurent au contrat.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit. Siège social : La Croix Tual, rue du Plan, PLOUFRAGAN, 22098 SAINT BRIEUC CEDEX 9. 777 456 179 RCS SAINT-BRIEUC. Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 501.
L'essentiel