Assurance Responsabilité des dirigeants

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En tant que dirigeant d’entreprise, votre responsabilité personnelle peut être engagée. Mais comme vous ne pouvez utiliser les biens de l’entreprise à des fins personnelles, c’est sur votre patrimoine personnel que vous devrez puiser si vous étiez mis en cause et aviez besoin de vous défendre.

Avec l’assurance Responsabilité des Dirigeants vous bénéficiez d’une assurance qui vous protège en cas de mises en cause personnelles survenant lors de la gestion de votre entreprise avec notamment une prise en charge de vos frais de défense, comme des dommages et intérêts éventuels auxquels vous pourriez être condamné.

L’assurance Responsabilité des Dirigeants c’est :

  • Un panel de garanties vous accompagnant tout au long du processus de défense
  • Aucune demande de remboursement des frais engagés pour votre défense en cas de condamnation
  • Une souscription sans pièces justificatives
  • Une couverture qui s’applique également lorsque la mise en cause provient d’un autre dirigeant de votre entreprise

CE QU’IL FAUT SAVOIR

SOUSCRIPTEUR: Votre entreprise ayant le statut de personne morale de droit français et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions €.

BENEFICIAIRE: L’ensemble des dirigeants de l’entreprise, sans qu’ils soient nommément cités au contrat.

GARANTIE ESSENTIELLES Prise en charge de vos frais de défense et, le cas échéant, des indemnités versées aux tiers victimes d’un préjudice.

GARANTIES ACCESSOIRES : Selon votre situation et vos besoins, prise en charge de vos :

  • Frais de représentation (avocat conseil)
  • Frais d’assistance psychologique afin de vous accompagner vous et votre foyer face à cette situation
  • Frais de réhabilitation d’image si vous avez été injustement mis en cause
  • Frais de défense en cas de contrôle fiscal
  • Dépenses courantes en cas de gel de vos actifs personnels qui vous permettront de subvenir aux besoins de votre foyer (alimentation, habitation, scolarité des enfants, etc.)
  • Frais de dossier de constitution de caution
  • Frais en cas d’extradition
  • Frais de gestion de crise (coût d’un prestataire aux fins de préserver votre réputation)
  • Frais de médiation en cas de crise
  • Frais en cas de désignation d’un mandataire ad hoc en cas de difficulté économique ou financière suite à une décision du Président du Tribunal de commerce ou Tribunal de grande instance
  • Frais dans le cadre d’une procédure de conciliation en prenant en charge les frais de mise à disposition d’un conciliateur
  • Frais d’expert en cas de procédure d’alerte établie par l’entreprise contre le comité d’entreprise, le commissaire aux comptes, etc.
  • Frais en cas de contrôle fiscal d’un dirigeant

LES POINTS D’ATTENTION

  • L’assurance Responsabilité des Dirigeants peut être souscrite par les entreprises sous statut de personne morale de tous secteurs sauf ceux :
    • des institutions financières et courtiers d’assurance, de l’aérospatial et de la défense, de la bio-technologie et de l’industrie pharmaceutique, de la fabrication et/ou la distribution de panneaux photovoltaïques, du nucléaire, de l’industrie du tabac et de l’industrie pétrolière, du transport aérien ainsi que celui des jeux et paris en ligne.
    • les organisations syndicales de salariés, les organisations politique ou religieuse (à l’exception des OGEC).
  • Les entreprises n’ayant pas le statut de personne morale (entreprises individuelles…) ne peuvent pas souscrire l’assurance Responsabilité des Dirigeants.
  • Les garanties s’exercent dans le monde entier sauf aux USA et au Canada.
  • Renseignez-vous sur la disponibilité de cette offre dans votre Caisse régionale.

Le contrat d’assurance Responsabilité des Dirigeants est assuré par Hiscox SA – Hiscox France - 38 Avenue de l’Opéra, 75002 Paris - Siège social : 35F, Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg - Luxembourg - Numéro d’enregistrement au Luxembourg : B217018 - R.C.S. Paris : 833 546 989.
Ces contrats sont distribués par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole [nomdelacaisse], société de courtage d’assurance immatriculée au Registre unique des Intermédiaires en Assurance auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance, Banque et Finance sous le n° 07 023 501.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit. Siège social : La Croix Tual, rue du Plan, PLOUFRAGAN, 22098 SAINT BRIEUC CEDEX 9. 777 456 179 RCS SAINT-BRIEUC. Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 501.

Descriptif détaillé

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. L’assurance Responsabilité des dirigeants proposée par le Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivant votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :

UN PLAFOND DE GARANTIE PERSONNALISABLE Vous fixez librement au moment de votre adhésion le plafond de garantie que vous souhaitez vous voir appliquer :

  • 300.000 €
  • 500.000 €
  • 1.000.000 €
  • 2.000.000 €
  • 3.000.000 €
  • 4.000.000 €
  • 5.000.000 €

LE CHOIX DE VOTRE AVOCAT(1): Vous choisissez librement l’avocat conseil que vous souhaitez mandater pour vous défendre.

(1)Sauf dans le cas où votre entreprise est domiciliée en Corse.
Le contrat d’assurance Responsabilité des Dirigeants est assuré par Hiscox SA – Hiscox France - 38 Avenue de l’Opéra, 75002 Paris - Siège social : 35F, Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg - Luxembourg - Numéro d’enregistrement au Luxembourg : B217018 - R.C.S. Paris : 833 546 989.
Ces contrats sont distribués par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole [nomdelacaisse], société de courtage d’assurance immatriculée au Registre unique des Intermédiaires en Assurance auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance, Banque et Finance sous le n° 07 023 501.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit. Siège social : La Croix Tual, rue du Plan, PLOUFRAGAN, 22098 SAINT BRIEUC CEDEX 9. 777 456 179 RCS SAINT-BRIEUC. Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 501.
Questions-Réponses

Mon entreprise a réalisé une opération de LBO / MBO / LMBO, puis-je bénéficier de cette assurance ?

Les entreprises ayant réalisé une opération de LBO / MBO / LMBO peuvent tout à fait souscrire à notre contrat l’assurance Responsabilité des Dirigeants.

Que faire en cas de sinistre ?

Vous devez nous déclarer tout sinistre sous 48h ou sous 15 jours pour les réclamations portées par un tiers. Vous pourrez nous contacter 24 heures/24 et 7 jours/7 en appelant :
  • Depuis la France au 0 800 008 614(1)
  • Depuis l’étranger au + 33 1 40 25 15 82(2)

Si le dommage subi relève d’une infraction pénale, n’oubliez pas de porter plainte dans les 24h de votre découverte et de nous envoyer une copie de votre déclaration de plainte.

(1)Service et appel gratuits
(2)Appel gratuit, hors prix de l’appel selon votre opérateur téléphonique

Qu’est ce qui se passe si c’est mon associé qui réalise la mise en cause ?

Les dirigeants étant considérés comme des tiers entre eux, l’assurance Responsabilité des Dirigeants vous couvre même si la mise en cause provient d’un autre dirigeant de l’entreprise.

L'essentiel

Dernière mise à jour le 31 Mai 2019