Profitez du Prêt à taux zéro, un prêt réglementé qui permet, selon certains critères et conditions, d’acheter une partie de son 1er logement sans intérêts à rembourser.

• Une aide réservée aux primo-accédants
• Un prêt complémentaire au financement de son logement, sans payer d’intérêts
• Un prêt défini en fonction de votre projet et situation personnels : période de différé, montant, durée...

• Le Prêt à taux zéro peut financer une partie de votre 1re résidence principale :
  • Dans le neuf, jusqu'à 40% de l'achat du bien immobilier en zones A et B1, et 20% en zones B2 et C.
  • Dans l’ancien, jusqu’à 40% en zones B2 et C, sous condition de travaux à hauteur de 25% du coût total de l’opération (achat + travaux)
  • Dans le cadre de la vente de logement HLM ou SEM, à hauteur de 10%
• Le PTZ doit donc être cumulé à d’autres prêts réglementés et/ou prêt bancaire classique.
• Il est sans intérêt d’emprunt (les intérêts sont pris en charge par l’Etat), et sans frais de dossier.
• Le PTZ est accordé en fonction des revenus du foyer devant habiter dans le logement, et ne devant pas dépasser les plafonds fixés par zones d’habitation.
• Le montant du prêt est déterminé en fonction de la composition de la famille et de l’emplacement géographique de votre bien.
• Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) représente le coût réel du prêt, intégrant tous les frais obligatoires liés au financement.
• Le remboursement du Prêt à taux zéro comportant une période de différé, vous ne rembourserez votre première mensualité du PTZ qu’à la suite de ce délai. Cette mensualité viendra compléter celle(s) de(s) autre(s) prêt(s) en cours, selon le montage du plan de financement établi avec votre conseiller.
• La cotisation d’assurance n’est pas intégrée dans la mensualité du crédit ; elle est directement et distinctement prélevée sur le compte bancaire.

CE QUI EST A VOTRE MAIN

Le différé est défini initialement selon votre projet. Mais, à la souscription de votre PTZ, vous pouvez si vous le souhaitez, demander la réduction de cette période. Cependant, sachez que ce différé ne pourra être inférieur à 4 ans.

Vous pouvez rembourser par anticipation votre Prêt à taux zéro, de façon totale ou partielle. Vous ne rembourserez alors que le capital emprunté puisque ce prêt ne comporte pas d’intérêt d’emprunt, et vous n’avez pas de pénalité de remboursement anticipé sur le PTZ. En général, il est plus avantageux de ne pas rembourser par anticipation le PTZ avant les autres prêts du financement ; vous pouvez cependant le faire via une demande expresse de votre part à votre Conseiller.

Durant la vie de votre prêt, vous pouvez demander un réaménagement de la durée de remboursement initialement fixée. En revanche, en cas d’allongement, sachez que la banque pourra percevoir des intérêts sur le capital restant dû sur cette période, et ce jusqu’au complet remboursement du prêt.

L’assurance emprunteur est une des conditions d’octroi de votre crédit immobilier par la banque. Elle permet de sécuriser vos financements tout en protégeant votre famille en cas de décès ou d’invalidité du ou des emprunteur(s).

EN PRATIQUE

Logements pouvant bénéficier du PTZ

• Les « Logements Neufs ou assimilés », par exemple : Les constructions de maison individuelle ; les logements sur plan, en cours de construction ou terminés ; les logements anciens faisant l’objet de rénovations très lourdes prévues par la règlementation permettant à l’opération d’être assimilée à du neuf.
• Les « Logements Anciens avec travaux importants », par exemple :
  • Les logements anciens avec travaux importants à réaliser (hormis ceux financés par un Eco-Prêt à taux zéro) représentant au minimum 1/3 du prix d’acquisition du bien, soit 25% du coût total de l’opération (opération = acquisition + travaux).
  • Les logements avec ou sans travaux, vendus exclusivement par un organisme d’HLM (Habitation à Loyer Modéré) ou une SEM (Société d’Economie Mixte), et ne rentrant pas dans la catégorie des logements anciens ci-dessus.

Définition du montant du PTZ

Le montant est défini en fonction :

• De la composition de la famille devant habiter le futur logement ;
• De l’emplacement géographique du futur bien : 4 zones sont définies pour prendre en compte les disparités territoriales.

Coût maximal sur lequel le PTZ sera calculé, selon la zone d'implantation et le nombre d'occupant du logement

Différé et durée du PTZ

Le différé de remboursement, ainsi que la durée du Prêt à taux zéro, varient selon les ressources du foyer. En fonction de votre tranche de revenus, les conditions sont variables :

• le différé est compris entre 5 et 15 ans maximum ;
• la durée totale du prêt (période de différé incluse) s’étend de 20 à 25 ans

Zones géographiques appliquées au PTZ

Le zonage est fixé par la réglementation, en tenant compte de la tension immobilière des communes.

• Zone A : agglomération de Paris, côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), Genevois français, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés (ex. Marseille, Lyon, Lille…).
• Zone B1 : certaines agglomérations grandes dont les loyers et les prix des logements sont élevés (ex. Toulouse, Bordeaux, Nantes…), Villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris, certaines communes chères, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte.
• Zone B2 : Villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1.
• Zone C : reste du territoire

Plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ

Les ressources du ménage sont plafonnées en fonction du nombre de personnes habitant le logement et de la zone géographique du bien.
Pour avoir droit au PTZ, vous ne devez pas dépasser les plafonds indiqués dans le tableau ci-dessous :

Le montant de référence est le montant le plus élevé entre :

• la somme des revenus fiscaux de référence de votre famille, avant-dernière année précédant votre offre de prêt (année n-2)
• ou le « revenu plancher », c’est-à-dire le coût total de votre opération divisé par 9

Evolutions des règles de résidence principale

Si vous avez souscrit un PTZ, sachez qu’au bout de 6 ans la réglementation vous permet de mettre votre logement en location, pour des raisons professionnelles et/ou familiales, avec le maintien des conditions de votre PTZ en cours.

Transfert de votre PTZ actuel en cas d’achat d’une nouvelle résidence principale

Bon à savoir : si vous devez revendre votre logement acheté avec un PTZ après 6 ans, sachez que vous pouvez transférer le capital restant dû de votre PTZ sur le financement de votre nouvelle acquisition en résidence principale.