Offre à destination de la clientèle en situation de fragilité financière

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Personne n’est à l’abri d’un accident de la vie. Une maladie, un divorce, la perte de son emploi peuvent entraîner des problèmes d’argent ponctuels ou durables. C’est aussi dans ces moments-là qu’il est important de pouvoir compter sur sa banque.

Le Compte à Composer Module Budget Protégé

Un ensemble de services adaptés pour vous aider à surmonter les difficultés financières.

Le Compte à Composer Module Budget Protégé(1) est l'offre réservée aux clients en situation de fragilité financière. Pour 1 € par mois(2), vous continuez à disposer des services bancaires essentiels à la vie quotidienne et limitez les frais bancaires. C'est un véritable coup de pouce pour passer un mauvais cap et gérer au mieux ses dépenses.

Cette offre de services se compose du socle du Compte à Composer (hors abonnement à Dossier familial et de l’envoi des chéquiers) et du Module Budget Protégé(1).

Les essentiels du quotidien : le socle

  • Tenue de compte
  • Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc...) - Crédit Agricole En Ligne Particulier
  • Envoi carte bancaire à domicile sous pli simple (pour les renouvellements)
  • Forfait des opérations courantes illimitées, comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
  • Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
    - Alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur
    - Alerte essentielle : mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
  • Relevé mensuel de compte papier ou électronique

Un module Budget Protégé

  • Ouverture et clôture de compte
  • Fourniture d'une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) - Cotisation carte : "L'Autre Carte"
  • Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte solde disponible (1 fois/semaine)
  • Plafonnement spécifique des commissions d'intervention à 3,50 € par opération et 20 € par mois (2)
  • 2 chèques de banque (par mois)
  • Un changement d’adresse (1 fois/an)
  • Fourniture de relevés d’identité bancaire (RIB)
  • Versement d’espèces en agence
  • Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque

Des frais plafonnés en cas d'incident

Les frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement de votre compte sont plafonnés à 20 € par mois et 200 € par année civile(2).

Sont concernés :
  • Les commissions d’intervention (elles-mêmes plafonnées à 3,50 € par opération et 20 € par mois )
  • Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
  • Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
  • Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
  • Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
  • Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
  • Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques
  • Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire
  • Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
  • Les frais par saisie administrative à tiers détenteur (SATD)
  • Les frais par saisie-attribution
  • Les frais par virement occasionnel incomplet

Pour les frais listés ci-dessus autres que les commissions d’intervention, une réduction de 50% s’applique sur les conditions tarifaires en vigueur.

NOUVEAU

A compter du 1er février 2019, pour tous les particuliers sauf les détenteurs du "Compte à Composer Module Budget Protégé", les frais en cas d'incidents sont plafonnés à 25 € par mois(3). Sont concernés l'ensemble des frais listés ci-dessus.

(1) Associé au Socle du Compte à Composer, le Module Budget Protégé répond aux exigences de l'article L.312-1-3 alinéa 2 du Code monétaire et financier relatif à l'offre spécifique destinée aux clients en situation de fragilité financière. L’article R.312-4-3 du Code Monétaire et Financier définit les conditions d’éligibilité à cette offre.
Le Compte à Composer suppose la souscription au(x) contrat(s) nécessaire(s) à l'exécution des services choisis. Chacun des produits composant cette offre peut être acheté séparément. Offre soumise à conditions et réservée aux particuliers.
(2) Tarifs en vigueur au 01/01/2019.
(3) Tarifs en vigueur au 01/02/2019.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit. Siège social : La Croix Tual, rue du Plan, PLOUFRAGAN, 22098 SAINT BRIEUC CEDEX 9. 777 456 179 RCS SAINT-BRIEUC. Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 501.

L'essentiel

Dernière mise à jour le 15 Mars 2019